L'alinéa 3 de l'article 121-2 du nouveau code pénal prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques , auteurs ou complices des même faits .
Ainsi les poursuites pénales engagées contre la société n'exonèrent pas systématiquement les dirigeants de toute responsabilité pénale .
A l'analyse des décisions déjà rendues , on peut constater que la double responsabilité de la société et de ses représentants est souvent retenue lorsque l'infraction est intentionnelle .
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