Membres

samedi 13 avril 2013

La société est elle un contrat ou une institution? (amuse gueule)

Dans la loi il apparaît que la société est une institution(article 1832= instituée) et un contrat(conviennent dans un contrat)

Pour la jurisprudence , la société est bien plus  qu'un contrat , c'est une institution(corps social dépassant les volontés individuelles)

Pour la doctrine certains  auteurs soutiennent la thèse contractuelle, alors que d'autres préfèrent  la thèse institutionnelle .

La société  se différencie de l'association (dont le but n'est pas de partager des bénéfices) et du groupement d'intérêt  économique (dont le but est en particulier  de faciliter  ou de développer l'activité économique de ses membres)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire