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lundi 22 avril 2013

La SNC (principes clés)

La société en nom collectif (SNC) est une société de personnes dans laquelle les associés  sont responsables indéfiniment et solidairement  des dettes de la société sur leurs biens personnels.
Comme corollaire de leur responsabilité , ils doivent obligatoirement  avoir le statut  de commerçant , personne physique  ou personne morale .
La société en nom collectif  peut  se constituer  avec ou sans capital  social : les associés  détiennent  des parts sociales représentatives de leurs apports en numéraire , en nature ou en industrie .
Sauf disposition  contraire   des statuts , la décision devra être prise à l'unanimité .
La société en nom collectif est soumise à l'impôt  sur le revenu :l'impôt est directement prélevé auprès des associés . Elle peut toutefois  opter  pour le régime  fiscal  de l'impôt   sur les sociétés , cette option étant irrévocable.

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