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lundi 29 avril 2013

La révocation du gérant d'une SARL

Le gérant est révocable  par décision des associés  représentant plus  de la moitié des parts sociales à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte.
Depuis l'ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004  , le gérant peut aussi être révoqué sur deuxième consultation,les associés statuant  alors à la majorité des votes émis. Les statuts peuvent aussi exclure cette deuxième consultation

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