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mardi 23 avril 2013

Formalités de dépôt et de publicité (SNC)

La  nomination et la cessation  des fonctions  du gérant donne lieu aux formalités suivantes:
Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales indiquant le nom, prénom usuel et l'adresse du gérant concerné .
dépôt , par l'intermédiaire  du centre  de formalités  des entreprises  de deux copies certifiées conformes du procès verbal de délibération de nomination et/ou de révocation destiné à la mise à jour de l'extrait Kbis

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