.Il est nécessaire de consacrer une étude particulière à la société civile qui peut constituer une structure d'accueil pour de nombreuses professions dès lors que sont civiles toutes les activités qui ne sont pas énumérées par les articles 632 et 633 du code de commerce .
Sont essentiellement considérées comme civiles les activités suivantes :
ACTIVITÉS CIVILES
Agriculture Activités extractives Activités intellectuelles professions libérales Activités
immobilières
non commerciales
Activités intellectuelles (Artistiques, De recherche)
Activités immobilières non commerciales (Achat d'un terrain en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments(s)
et de les vendre en bloc ou par locaux) et (location d'immeubles nus ou en meublés)
Toutefois , on note depuis plusieurs années une volonté du législateur d'unifier le droit des sociétés en imposant par exemple l'immatriculation des sociétés civiles au Registre du commerce et en autorisant l'exercice de certaines professions libérales sous la forme commerciale, comme cela est par exemple le cas pour les avocats qui , depuis la loi n °90-1258 du 31 décembre 1990, peuvent créer des SA ou des SARL pour l'exercice de leur profession sous réserve de se conformer à quelques règles spécifiques à leur profession.
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